Statuts du Club Café Double-Crèmes

Basés sur:
- statuts de base adoptés par l'assemblée constitutive du 27 février 1988
- modifications des articles 11 et 15 adoptés par l'assemblée générale du 21.4.1991
- modifications des articles adoptés par l'assemblée générale du 8 mars 1998
- Modifications des articles adoptés par l'assemblée générale du 13 mars 2005
- Modifications des articles adoptés par l'assemblée générale du 17 mars 2019

Article 1: Nom et siège social
Sous le nom de «Club Café Double-Crèmes» a été constitué au sens des articles 60 et suivants du code civil, une association qui a son siège à l'adresse de la rédaction.

Article 2: But
Les buts du Club sont:- Soigner le hobby de collectionner des couvercles de crème à café.
- S’efforcer de réglementer le classement unitaire des séries.
- Rechercher et étendre les bons contacts avec les producteurs de crème à café pour acquérir du matériel de collection.
- Rechercher et étendre les contacts entre amis collectionneurs; soigner l'image de marque de ce hobby et favoriser son intégration sur la scène des collectionneurs en Suisse et à l'étranger.

Article 3: Droit d'admission
Peuvent être admises en qualité de membres toutes les personnes des deux sexes jouissant des droits civiques. Les jeunes peuvent être admis avant leur 16ème année révolue avec l'accord écrit de leurs parents ou représentant légal.

Article 4: Admission
L'admission au sein du Club doit être faire adresser au comité.

Article 5: Droit de vote
Chaque membre ayant 16 ans révolus a le droit de vote.

Article 6: Révocation de la qualité de membre
L'annulation de la qualité de membre intervient par: a) démission, b) exclusion, c) décès.

Article 7: Démission
La démission écrite doit être envoyée pour la fin de l'année civile. La lettre doit être envoyée au secrétariat.

Article 8: Exclusion
Les membres peuvent être exclus du Club pour les raisons mentionnées ci-dessous:
- Infractions aux statuts du Club.
- Dommages causés à l'image ou aux intérêts du Club.
- L'exclusion survient sur demande du Comité à l'assemblée générale. Une majorité des deux tiers des votes déposés est nécessaire pour que l'exclusion soit prononcée.

Article 9: Situation des membres exclus
Les membres exclus doivent payer au club toutes les cotisations jusqu'à la fin de l'exercice financier en cours.

Article 10: Les organes du Club sont:
a) L'assemblée générale, b) Le comité directeur, c) Les vérificateurs des comptes.

Article 11: La convocation
La convocation à l'assemblée générale ordinaire est annoncée dans l'organe du Club. Elle doit paraître avec l’ordre du jour au moins 1 mois avant la réunion.
Les propositions individuelles des membres à l'attention de l'assemblée générale doivent parvenir au moins 1 mois avant la réunion par écrit au Président(e), sinon ces objets ne peuvent être traités à cette assemblée générale.
Au début d'une assemblée générale une liste de présences doit être établie. L'assemblée générale ne peut prendre des décisions que pour les objets qui figurent à l'ordre du jour. Les objets figurant à l'ordre du jour doivent être mentionnés un par un et leur contenu lu en assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du Comité ou sur demande collective signée par un cinquième des membres. En cas de demande d'assemblée générale extraordinaire selon les statuts, cette assemblée doit survenir dans les 60 jours qui suivent la déposition de la demande.La date et le lieu de l'assemblée générale sont fixés par le Comité.

Article 12: Attributions
L'assemblée générale a les droits exclusifs suivants:
a) Acceptation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) Acceptation du rapport annuel présidentiel
c) Acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des vérificateur(e)s des comptes
d) Donner décharge au caissier(ère) et au Comité
e) Fixation des cotisations des membres sur proposition du Comité
f) Acceptation du budget pour l'exercice suivant
g) Élection des membres du Comité
h) Élection des vérificateur(e)s des comptes
i) Modification des statuts
j) Acceptation des propositions écrites des membres
k) Exclusion de membres
l) Nomination de membres honoraires
m) Dissolution du Club

Article 13: Direction de l'assemblée générale et procès-verbal
La/le Président(e) ou son remplaçant(e) dirige l'assemblée générale.
Le procès-verbal des décisions prises en assemblée générale doit être signé par la/le Président(e) et la/le rédacteur(e) et accepté par le Comité.

Article 14: Elections et votations
Les élections et les votations se déroulent à main levée à moins qu'un cinquième des membres présents réclame le bulletin secret. Exception pour l'article 22.

Article 15: Composition et durée de mandat
Le Comité directeur se compose de: a) un(e) Président(e), b) un(e) vice-président(e), c) un(e) secrétaire, d) un(e) caissier, e) un(e) collaborateur(trice) d’organe du club, f) un(e) collaborateur(trice) bourse, g) un(e) Webmaster (Internet).
Le Comité est choisi par l'assemblée générale et doit être réélu chaque année. Les membres du Comité effectuent leur travail à titre honorifique mais ils sont libérés de la cotisation annuelle.
Tant que le présidium et les fonctions de collaborateur(trice) d’organe du club et de Webmaster (Internet) sont occupés par une seule personne, celle-ci reçoit une rémunération annuelle de CHF 1000.–.

Article 16: Convocation, quorum et résolutions
Le Comité directeur se réunit aussi souvent qu'exigent les affaires courantes ou lorsque trois membres du Comité le demandent. Le Comité atteint le quorum lorsque la majorité de ses membres sont présents. La/le Président dirige les séances, il/elle a droit de vote et prend la décision ultime en cas d'égalité dans le nombre de voix. Les décisions du Comité font l'objet d'un procès-verbal.

Article 17: Représentation
Le Comité a pour fonction de représenter le Club.
L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité: Président(e), vice-président(e), secrétaire et cassier(ère).

Article 18: Compétences
Le Comité a la compétence de régler toutes les affaires qui ne sont pas, selon les statuts, du ressort d'un autre organe. Le Comité peut déléguer sous sa responsabilité certaines activités à des membres du Comité ou du Club.
Pour la dépense imprévue, la compétence financière du Comité se monte à CHF 2’000.–.

Article 19: Tâche et élection
L'organe de contrôle est constitué de 2 réviseur(e)s, qui sont chargés de vérifier la comptabilité du Club et d'en faire rapport à l'attention de l'assemblée générale. Les vérificateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de trois ans.

Article 20: Cotisations des membres
Pour couvrir les dépenses générale du Club, chaque membre est tenu de verser la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Comité.

Article 21: Durée de l'exercice
L'année de l'exercice se recoupe avec l'année civile.

Article 22: Modifications des statuts et dissolution du Club
Les modifications des statuts requièrent une majorité des deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée générale. La dissolution du Club requiert préalablement l'accord écrit de deux tiers de tous les membres.En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'utilisation de la fortune de l'association.

Oberentfelden, le 17 mars 2019
Le Président: Leo Eichenberger
La secrétaire: Liliane Jost

nach oben